loader image
Nous apportons des solutions juridiques externalisées
Conscients des difficultés que vous éprouvez à accéder au droit
Contactez-nous
Nous créons de la proximité avec vous
Votre problématique juridique fait l’objet d’une solution sur-mesure
Contactez-nous
Nous assurons une réponse rapide à votre demande
Que vous soyez une entreprise ou un particulier
Contactez-nous
Nos prix sont fixés en toute transparence
Toute l’information juridique vous est accessible
Contactez-nous

Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de ses activités, VÆG JURIDICA s’engage à être conforme aux législations en vigueur en France et en Union Européenne, en matière de protection de la confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs ou utilisatrices de ses prestations, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

VÆG JURIDICA est très attentif à la protection des données à caractère personnel.

La présente Politique a pour ambition de vous informer de la façon dont VÆG JURIDICA, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons à VÆG JURIDICA ? A quoi nous servent-elles ?

Tout d’abord, le traitement de vos données personnelles à VÆG JURIDICA répond à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

VÆG JURIDICA collecte vos données, d’une part, pour exécuter une prestation à laquelle vous avez souscrite, d’autre part, pour assurer des prestations personnalisées vous correspondant. Enfin, nous collections à VÆG JURIDICA pour respecter nos obligations légales découlant du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi Informatique et Liberté (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

 

Pour exécuter une prestation, vous communiquez certaines données d’identification (nom, prénom, identifiant, SIREN, etc.), de caractéristiques personnelles (date de naissance, nationalité, etc.), de contact (numéro de téléphone, email, adresse postale, etc.), de vie personnelle (centres d’intérêts, statut marital, etc.), de données économiques et financières (coordonnées bancaires, etc.), de données de connexion (log de connexion, etc.), de prestations détenues ou utilisées. Ces données nous servent pour assurer la qualité de notre réponse commerciale, la conclusion et la gestion de votre contrat.

 Les données personnelles ont pour finalité :

  • Authentifier l’utilisateur.rice ou le client.e ;
  • Conserver les données utilisateur.rice ou client.e
  • Gérer la relation commerciale précédent la conclusion de la prestation ;
  • Assurer la conclusion du contrat et le service après-vente ;
  • Gérer les données personnelles, les caractéristiques du contrat et les droits du client.e ;
  • Facturer la prestation et l’encaissement des paiements ;
  • Traiter la rupture du contrat et les réclamations éventuelles ;
  • Assurer la gestion de la clientèle ;
  • Gérer les courriers entrants ;
  • Recouvrer amiablement les impayés et assurer les contentieux éventuels ;
  • Assurer l’exercice des droits des utilisateurs.rices, des clients.es ;

 

VÆG JURIDICA détermine les durées de conservation des données personnelles collectées en fonction des dispositions légales applicables. S’agissant des données personnelles portant sur l’exécution du contrat, celles-ci seront conservées au maximum, pour une durée de trois ans, à compter de la fin de la relation contractuelle.

 

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les destinataires de vos données personnelles sont les services internes de VÆG JURIDICA et ses sous-traitants.

A cet effet, la société VÆG JURIDICA s’assure que les opérations réalisées par les sous-traitants sont effectuées en toute sécurité et confidentialité afin d’y éviter une mauvaise utilisation, une altération voire la suppression de la donnée personnelle.

Lorsque, dans le cadre de procédures judiciaires et/ou de sollicitations d’informations des autorités, les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes qui en font la demande.

 

Les données peuvent-elles être traitées hors UE ?

La société VÆG JURIDICA attache une importance particulière à ce que les données soient conservées dans leur intégralité et leur confidentialité.

La présente Politique des données de la société VÆG JURIDICA prévoit un traitement au sein de l’Union Européenne.

 

Quels sont vos droits et vos choix sur les données transmises ?

Les utilisateurs.rices et les clients.es, disposent de plusieurs droits sur vos données :

  • D’avoir un droit d’accès à vos données afin que vous ayez connaissance de ce dont nous disposons ;
  • De faire usage de votre droit d’opposition au traitement de certaines données ;
  • D’avoir un droit de rectifier vos données, vous permettant de demander une modification en cas d’inexactitude ;
  • De disposer d’un droit à l’oubli, vous permettant de demander la suppression de vos données personnelles ;
  • D’avoir un droit de limitation du traitement de vos données ;
  • D’avoir un droit à la portabilité de vos données ;
  • D’avoir le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL lorsque vous estimez que le traitement de vos données est en violation de la règlementation applicable.

 

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits indiqués ci-dessus, à tout moment, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles. Celui-ci peut être contacté soit :

  • A l’adresse postale : VÆG JURIDICA – Service Informatique et Libertés, Multiburo 27 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon
  • A l’adresse mail : dpo@vaegsas.com

Afin que votre demande soit traitée, il est nécessaire que votre demande soit accompagnée de la photographie d’un justificatif d’identité.

Ce dernier dispose d’un mois pour vous répondre, à compter de la réception de votre demande.

Si votre échange avec VÆG JURIDICA ne vous a pas donné entièrement satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité compétente en matière de respect des obligations relatives aux donnés à caractère personnel en France.

 

Entrée en vigueur et modification de la Politique de protection des données

La présente Politique entre en vigueur le 01 Octobre 2020.

Elle peut être modifiée en fonction de l’évolution législative.

Nos coordonnées

Appelez-nous

04 78 67 42 52

Adresse

4 Place Berthe Morisot - 69800 Saint-Priest