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Par un arrêté du 22 octobre 2020, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a reporté le scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE

du 25 mai 2020
au 15 novembre 2020
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée
18 décembre 2020Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale
6 janvier 2021Publication des documents de propagande électorale validés sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr

CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES

31 décembre 2020Date limite d’envoi du premier courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr
6 janvier 2021Date de publication de la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr dont un extrait est consultable en DI(R)ECCTE
du 6 janvier 2021
au 27 janvier 2021
Période de recours gracieux contre la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale
du 6 janvier 2021
au 6 février 2021
Traitement des recours gracieux par les services centraux du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
du 6 janvier 2021
au 16 février 2021
Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire
du 6 janvier 2021
au 26 février 2021
Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire
mars 2021Date d’envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr
du 22 mars 2021
au 4 avril 2021
Période de vote
12 avril 2021Date limite de réception des votes par correspondance
du 13 avril 2021
au 16 avril 2021
Période de dépouillement
16 avril 2021Date de proclamation des résultats

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